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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6