Articles

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES
ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012


LIBELLÉ
 PROGRAMMES
 TITRE
 AVANCE
de trésorerie
(en €)		 PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en €)
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation



Liens entre la nation et son armée
 167
 Hors titre 2
 40 000
 160 000
Mission défense



Environnement et prospective de la politique de défense
 144
 Hors titre 2
 1 000 000
 4 000 000
Equipement des forces
 146
 Hors titre 2
 150 000
 600 000
Préparation et emploi des forces
 178
 Hors titre 2
 33 300 000
 133 200 000
Soutien de la politique de défense
 212
 Hors titre 2
 10 000
 40 000
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2012

34 500 000
 138 000 000