Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.