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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)


A N N E X E



TYPE D'AVANCE
de trésorerie 		LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE
de trésorerie
(en euros) 		PLAFOND
DE DÉPENSES
autorisées en 2011
(en euros)
Solde
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée
167
2
23 090 000

Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
2
272 980 000
Equipement des forces
146
2
224 310 000
Préparation et emploi des forces
178
2
8 552 420 000
Soutien de la politique de défense
212
2
182 790 000
Mission action extérieure de l'Etat
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2
51 960 000
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
2
74 160 000
Mission sécurité
Gendarmerie nationale
152
2
1 560 000
Mission sécurité civile
Intervention des services opérationnels
161
2
58 090 000
Total ATS


9 441 360 000
8 507 800 000