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Article L5132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.