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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5