Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1