Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu
, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation
, Art. R4153-1, Art. R4153-2, Art. R4153-3, Art. R4153-4, Art. R4153-5, Sct. Section 2 : Organisation
, Art. R4153-6, Art. R4153-7, Sct. Section 3 : Financement
, Art. R4153-8, Art. R4153-9, Sct. Section 4 : Contrôle
, Art. R4153-10, Art. R4153-11, Art. R4153-12, Art. R4153-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes
non inscrites à l'ordre
, Art. R4153-14, Art. R4153-15