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Article D134-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D134-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe, après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse des professions libérales, la répartition entre les sections professionnelles des sommes correspondant aux soldes positif ou négatif de la compensation mentionnée à l'article L. 134-1.