Articles

Article D134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La gestion des risques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 134-3 fait l'objet d'un suivi comptable spécifique par la caisse chargée de la gestion du régime spécial d'assurance maladie de la Société nationale des chemins de fer français.