Article D134-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La gestion des risques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 134-4 fait l'objet d'un suivi comptable par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.