Article D134-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D134-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La gestion des risques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 134-5-1 fait l'objet d'un suivi comptable spécifique par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.