Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23