Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.