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Article D242-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D242-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les valeurs mensuelles et journalières du plafond fixées par l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 241-3 sont arrondies à l'euro le plus proche.