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Article R4021-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4021-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les membres du conseil de surveillance du développement professionnel continu des professionnels de santé sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.