Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu, Art. R4242-1