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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-1-1, Art. D162-1-2, Art. D162-1-3, Art. D162-1-4, Art. D162-1-5