Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R4021-1, Art. R4021-2, Art. R4021-3, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Conseil de gestion
, Art. R4021-7, Art. R4021-8, Sct. Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés
, Art. R4021-9, Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés
, Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu
, Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables
, Art. R4021-20, Art. R4021-21, Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés
, Art. R4021-22, Sct. Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé
, Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu
, Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu
, Art. R4021-24, Art. R4021-25, Art. R4021-26, Sct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu
, Art. R4021-27, Art. R4021-28, Art. R4021-29, Art. R4021-30, Art. R4021-31, Sct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé
, Art. R4021-32