Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.