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Article D231-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D231-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
L'autorisation peut être modifiée ou retirée si les conditions mentionnées aux articles D. 231-3-1 et D. 231-3-2 ne sont pas respectées.