Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.