Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IV