Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.