Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Titre IV : Département de Mayotte, Sct. Chapitre IX : Revenu de solidarité active, Art. R541-1