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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-16