Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7, Art. D241-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-14