Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte)
L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2012 et 2013 aux conditions figurant dans les articles suivants.