Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2011 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2011 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

A compter du 1er janvier 2012, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2012

Euros
par centaine
de kilogrammes

Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive

17,989

16,196

Huile d'arachide et de maïs

16,196

14,747

Huiles de colza et de pépins de raisin

8,298

7,555

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,132

12,320

Huile de coprah et de palmiste

10,780

-

Huile de palme

9,874

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,989

-