Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.