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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 2