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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008
Art. 1