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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2093 du 30 décembre 2011 fixant les modalités de création de services communs entre les établissements du réseau des chambres d'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2093 du 30 décembre 2011 fixant les modalités de création de services communs entre les établissements du réseau des chambres d'agriculture)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 5 : Services communs Services communs, Art. D514-25, Art. D514-26, Art. D514-27