Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D256-1, Art. D256-13, Art. D256-20-1, Art. D256-27