Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées)
Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe du présent arrêté.