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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des repères destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-73, Art. D212-74, Art. D212-75, Art. D212-76, Art. D212-77