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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4