Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.