Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72