Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.