Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.