Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane)
Le schéma départemental d'orientation minière de la Guyane annexé au présent décret est approuvé (1).