Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive)
Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.