Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir))
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.