Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2012.