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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. null