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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime)


La direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de l'administration, du développement et du contrôle du système d'information national sur le trafic maritime ainsi que de sa connexion au système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet ».
Le directeur des affaires maritimes attribue les droits d'accès au système « SafeSeaNet » dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de la mer.