Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8