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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-19-1