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Article D731-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D731-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le taux de la cotisation due pour la couverture des dépenses complémentaires afférentes aux prestations familiales et assise sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 est fixé à 1,02 %.